Mentions légales et politique de confidentialité
L’entreprise individuelle ATELIER LOUISON,soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Atelier Louison
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle ATELIER LOUISON
située : 4 avenue du Parc, Boissy-Saint-Léger
SIRET : 951 216 530 00018
n° de téléphone : 0663782183
adresse mail : contact@atelierlouison.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Atelier Louison est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus
présents sur ce site (textes, photographies, images, illustrations, croquis,
plans, visuels 3D, planches d’ambiance, logos, éléments graphiques et contenus
rédactionnels) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété
intellectuelle.
Ces éléments sont la
propriété exclusive de l’Atelier Louison, sauf mention contraire.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite
sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les projets, concepts
d’aménagement, plans, croquis, visuels 3D et planches d’ambiance présentés sur
ce site constituent des créations originales protégées au titre de la propriété
intellectuelle.
Toute réutilisation ou
reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des
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L’éditeur n’exerce aucun
contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles
collectées sur ce site sont destinées uniquement à l’Atelier Louison
dans le cadre de la gestion des demandes des utilisateurs.
Les données susceptibles
d’être collectées sont :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- toute information transmise via le formulaire
de contact
Ces données sont
utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont jamais vendues ou
transmises à des tiers.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent
des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition au traitement
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits,
vous pouvez contacter :
Une réponse sera apportée
dans un délai maximum d’un mois.
Les utilisateurs peuvent
également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées
sont utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le
formulaire de contact - améliorer l’expérience utilisateur du site
- assurer le bon fonctionnement du site
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données personnelles
sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement des demandes
et dans le respect des obligations légales.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@atelierlouison.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@atelierlouison.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
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– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Les projets présentés
sont des réalisations ou des concepts d’aménagement protégés par la propriété
intellectuelle.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@atelierlouison.com.
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Le site Atelier Louison présente l’activité de Perrine Charter, architecte d’intérieur spécialisée en ergonomie de l’habitat, qui accompagne les particuliers dans la conception d’intérieurs esthétiques, fonctionnels et adaptés au quotidien.
L’Atelier Louison propose des prestations
d’architecture intérieure, d’aménagement sur mesure et de décoration pour créer
des intérieurs harmonieux, pratiques et agréables à vivre.