Conditions Générales de Vente – Atelier Louison

Atelier Louison – Perrine Charter

Article 1 – Objet de la mission

L’Atelier Louison propose des prestations d’architecture d’intérieur, de conseil en aménagement, de décoration et d’optimisation ergonomique des espaces.

La mission consiste en l’étude, la conception et la proposition de solutions d’aménagement adaptées aux besoins du client.
Sauf mention contraire dans le devis, la mission ne comprend pas la réalisation des travaux.

L’Atelier Louison agit en qualité de concepteur et de conseiller et n’est pas responsable de l’exécution des travaux réalisés par des entreprises tierces.

Article 2 – Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

La signature du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des prestations décrites ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 3 – Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires sont indiqués en euros et correspondent aux prestations décrites dans le devis.

Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50 % d’acompte à la signature du devis
• 25 % à la présentation du projet esquisse
• 25% avant l’envoi du final

Le démarrage de la mission est conditionné à la réception de l’acompte.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la mission.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• des échanges avec le client
• des validations nécessaires
• des modifications demandées en cours de mission
• des contraintes techniques éventuelles

L’Atelier Louison ne saurait être tenu responsable d’un retard lié à un prestataire extérieur ou à un événement indépendant de sa volonté.

 Article 5 – Modifications du projet

La prestation comprend les propositions et ajustements décrits dans les différentes phases de la mission.

Toute demande de modification supplémentaire, de nouvelle proposition d’aménagement ou de prestation non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.

Article 6 – Sélection de mobilier et shopping list

Dans le cadre de la mission, l’Atelier Louison peut proposer au client une sélection de mobilier, luminaires, matériaux et objets décoratifs sous forme de shopping list ou de recommandations d’achats.

Ces propositions ont pour objectif d’accompagner le client dans la mise en œuvre du projet d’aménagement.

Sauf mention contraire dans le devis, l’Atelier Louison n’assure pas :

• la commande des produits
• le paiement des fournisseurs
• la livraison
• l’installation du mobilier ou des objets décoratifs

Les achats sont réalisés directement par le client auprès des fournisseurs ou enseignes concernés.

L’Atelier Louison ne pourra être tenu responsable :

• de la disponibilité des produits
• des délais de livraison
• des variations de prix
• de la qualité ou des défauts éventuels des produits commandés.

Les références proposées dans la shopping list sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par des produits équivalents en cas d’indisponibilité.

Toute prestation d’accompagnement aux achats ou de gestion des commandes pourra faire l’objet d’une mission complémentaire sur devis.

Les conseils et recommandations d’achat fournis par l’Atelier Louison n’engagent pas sa responsabilité quant à la durabilité, la conformité ou l’usage des produits sélectionnés.

Article 7 – Résiliation

Toute résiliation de la mission par le client devra être notifiée par écrit (courrier ou email).

Les prestations déjà réalisées à la date de résiliation resteront dues et seront facturées au prorata de l’avancement du projet.

À titre indicatif :

• phase analyse / état des lieux : 30 % du montant total
• phase esquisse / conception : 60 % du montant total
• phase projet détaillé : 100 % du montant total

En cas d’annulation avant le démarrage de la mission, une indemnité forfaitaire correspondant à 20 % du montant du devis pourra être demandée afin de couvrir les frais engagés.

Les acomptes versés restent acquis à l’Atelier Louison.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les plans, croquis, visuels, modélisations 3D, concepts d’aménagement, moodboards, cahiers de références et documents techniques réalisés dans le cadre de la mission demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’Atelier Louison – Perrine Charter, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont remis au client uniquement dans le cadre du projet défini dans le devis.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation par un tiers est interdite sans l’accord écrit préalable de l’Atelier Louison.

L’Atelier Louison se réserve le droit de photographier les réalisations et d’utiliser les visuels, plans, croquis et photographies du projet à des fins de communication professionnelle (site internet, portfolio, réseaux sociaux, publications), sauf opposition écrite du client.

Article 9 – Responsabilités

L’Atelier Louison intervient en qualité de concepteur et de conseiller.

La responsabilité de l’Atelier Louison ne saurait être engagée concernant :

• la réalisation des travaux effectués par des entreprises tierces
• les devis, délais ou prestations des artisans
• les modifications techniques apportées par les entreprises lors de la réalisation des travaux.

Il appartient au client de vérifier la conformité des devis des entreprises et de contractualiser directement avec elles.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 11 – Suivi de chantier (mission optionnelle)

Le suivi de chantier ne fait pas partie de la mission de base de l’Atelier Louison sauf mention explicite dans le devis.

Lorsqu’il est prévu dans la mission, le suivi de chantier consiste notamment à :

• organiser des visites ponctuelles sur le chantier
• vérifier la conformité générale des travaux avec les plans et intentions du projet
• échanger avec les entreprises et le client sur l’avancement du chantier

Le suivi de chantier réalisé par l’Atelier Louison ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre complète.
L’Atelier Louison n’assure pas la direction technique des travaux ni la coordination contractuelle des entreprises.

Les entreprises intervenant sur le chantier restent seules responsables de la bonne exécution des travaux, du respect des normes en vigueur et de leurs assurances professionnelles.

Les devis des entreprises sont établis sous leur seule responsabilité. L’Atelier Louison ne peut être tenu responsable des montants, délais ou conditions d’exécution proposés par les entreprises.

 Article 12 – Suivi de chantier (mission optionnelle)

L’Atelier Louison ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de la mission en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, panne majeure, etc.).